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Vous pouvez visiter le site Web suivant pour consulter une liste des bureaux des conseillers des travailleurs dans tout le Canada . Si vous êtes blessé au travail, vous devriez demander des soins médicaux immédiatement. Si votre lésion exige plus que des premiers soins, demandez à la personne qui vous soigne d’envoyer un Rapport du professionnel de la santé à la CSPAAT. Les employeurs sont tenus de payer le régime de la CNESST à même des cotisations annuelles qui dépendent du nombre d’accidents qui ont eu lieu et la taille de l’employeur.
Pour connaître la marche à suivre pour les plaidoiries écrites ou orales, voir Plaidoirie. Une assignation à témoigner constitue un ordre du TASPAAT exigeant qu’une personne comparaisse et témoigne lors de votre audience. Une assignation à témoigner n’est nécessaire que si le témoin refuse de se présenter à l’audience et que son témoignage est nécessaire à l’appel.
Il ne suffit pas de partager votre opinion subjective et de contester la décision afin d’obtenir gain de cause. Vous devez établir votre droit à la prestation et apporter des preuves valables (rapports médicaux, liste de témoins, et.) à votre dossier. Afin de recevoir une indemnisation, vous devez travailler avec un avocat spécialisé afin de développer une contre-expertise pour appuyer votre dossier. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, rdttaq.com aussi appelée CNESST, a la charge de se prononcer sur les réclamations des travailleurs dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle au Québec. Les employeurs et les travailleurs peuvent s’adresser au Tribunal pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative. Une fois en possession de ces renseignements, la DRA rend une décision motivée qui tient généralement en quelques pages.
Déclarer son intention de contester permet d’indiquer son opposition à une décision rendue par un décideur de première ligne. Si cela est fait dans le délai prescrit par laLoi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le travailleur ou l’employeur peut ensuite entreprendre sa contestation dès qu’il sera prêt à le faire. Si tu as besoin de contester une décision de la CNESST et que tu te demandes comment faire, l’uttam offre un service gratuit d’information téléphonique pour les travailleuses et travailleurs qui ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Si vous ne vous présentez pas aux examens, vous risquez des pénalités pour l’argent qui vous est dû. Si vous ne pouvez pas travailler le reste de la journée, votre employeur est tenu de vous verser 100 % de votre salaire pour la journée. Votre employeur peut vous proposer une affectation temporaire si vous n’êtes pas en mesure de reprendre votre emploi régulier dans un proche avenir. Vous pouvez utiliser ce formulaire de contestation en format Word ou obtenir une copie au bureau du Tribunal de votre région. Le participant devient la partie intimée pour les besoins du processus de contestation. Elle répond aux arguments ou au témoignage de la partie contestatrice.I needed to thank you for this fantastic read!! I absolutely enjoyed every
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